Modernisation de la surveillance
Nouvelles prescriptions en matière de surveillance pour l’AVS et les assurances sociales
Avec la révision de la loi sur l’AVS, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé de moderniser les prescrip- tions en matière de surveillance – qui n’ont guère évolué depuis 1948 – pour l’AVS, les prestations complémentaires (PC), les alloca- tions pour perte de gain (APG) ainsi que les allocations familiales dans l’agriculture au 1er janvier 2024.
Une surveillance prévoyante, axée sur le risque
Pour la CCB, cela implique une surveillance renforcée et axée sur le risque, exercée en amont plutôt qu’a posteriori. À cet effet, la CCB met à jour ses systèmes internes dans les domaines du risque, de la qualité et du contrôle interne, analyse les responsabilités et, si nécessaire, formule de nouveaux objectifs. En outre, la bonne gouvernance est renforcée : des prescriptions relatives à l’indépen- dance des organes d’exécution, à l’intégrité des responsables et à la transparence dans la présentation des comptes sont désormais inscrits dans la loi. Ainsi, la CCB peut gérer de manière plus efficace ses systèmes d’information relatifs au 1er pilier, qui sont mis à jour en permanence. Cela contribue à la stabilité du système de prévoyance. La CCB applique ces nouvelles instructions par des mesures stratégiques et des projets qui concernent toutes ses divisions.
Adaptation de la loi cantonale d’application
La base juridique de la CCB, la loi cantonale d’application, doit contenir les nouvelles prescriptions fédérales d’ici au 1er janvier 2029 au plus tard. L’Office des assurances sociales (OAS), responsable de l’adaptation de la loi, a commencé les travaux correspondants en mai 2023 en collaboration avec la CCB. L’objectif est de lancer la procédure de consultation au début de l’année 2026 et de mettre la loi en vigueur au 1er janvier 2028.
Réorientation des agences communales de l’AVS
Cette modernisation supprime l’obligation légale de gérer des agences communales de l’AVS. Dans le canton de Berne, ces dernières continuent toutefois de jouer un rôle important en matière de conseil et de soutien à la population, en par- ticulier dans le domaine des prestations complémentaires. Dans le même temps, la numérisation et la complexité technique gagnent du terrain. La révision totale de la LiLAVS permet de tenir compte de ces évolutions et d’adapter en conséquence la structure des agences. La CCB s’appuie pour ce faire sur des analyses, des expériences et des discussions intensives avec les parties concernées.
La sécurité de l’information et la protection des données en point de mire
Surtout dans le domaine dynamique des PC, le traitement des dossiers devient de plus en plus complexe, tandis que l’exigence de numérisa- tion et d’automatisation des pro- cessus croît. Dans ce contexte, la CCB porte une attention accrue à la sécurité de l’information et à la protection des données. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à la page suivante.
Réorganisation du conseil de surveillance et adaptation de la réglementation
La surveillance modernisée pose de nouvelles exigences aux organes de surveillance des caisses de compensation. Pour y répondre, la loi d’application révisée redéfinira les tâches, les compétences et les responsabilités ainsi que la composition du conseil de surveillance commun de la Caisse de compen- sation du canton de Berne et de l’Office AI Canton de Berne. La révision de la loi offre en outre l’opportunité d’aligner les réglementations sur les pratiques actuelles de mise en œuvre.
Réseau numérique étendu
Dans le cadre de la modernisation, le Conseil fédéral a été habilité à réglementer l’échange électronique de données entre les assureurs suisses et entre ceux-ci et les autorités fédérales (cf. nouveautés dans la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, LPGA). Cela permet de faire avancer les projets de numérisation pour la clientèle tout en respectant les normes de sécurité requises.