Projets réglementaires et numérisation

Nous avons revu en 2025 les fondements de notre ePortail. L’interface est aujourd’hui plus facile à utiliser et offre des fonctions supplémentaires. L’utilisation montre que l’offre suscite de l’intérêt et qu’elle est activement utilisée. En ce qui concerne les attestations de salaire, nous pouvons désormais traiter automatiquement environ deux tiers des saisies électroniques. Depuis le lancement, le nombre de nouvelles utilisatrices et nouveaux utilisateurs a nettement augmenté par rapport à l’année précédente.

Dans le domaine des allocations pour perte de gain, le premier traitement numérique a débuté en février 2026 dans le secteur de la jeunesse et du sport. Nous avons adapté nos processus en 2025 et étendu l’ePortail pour que le lancement soit un succès.

Depuis début 2025, les employeurs dans les ménages privés peuvent verser les primes de l’assurance-accidents par l’intermédiaire de la caisse de compensation avec les cotisations habituelles. Le décompte est ainsi plus simple et s’effectue auprès d’un seul et même prestataire. Solida Versicherungen AG prend en charge les prestations en cas de sinistre. Les premières inscriptions ont eu lieu, et nous prévoyons que bon nombre d’employeurs passeront à cette solution, car ils étaient nombreux à avoir opté pour la procédure simplifiée avec une assurance-accidents séparée.

Pour les indemnités journalières AI, nous avons besoin que les employeurs et les institutions nous fassent parvenir des attestations de présence chaque mois. Celles-ci étaient auparavant souvent envoyées par courrier ou par e-mail et devaient être vérifiées manuellement. Depuis juillet 2025, les attestations peuvent être transmises directement via l’ePortail. Les données entrent ainsi dans nos systèmes, le traitement devient plus rapide et s’effectue en partie de façon entièrement automatisée, et le nombre d’erreurs diminue. Les employeurs sont rattachés en permanence.

Des améliorations ont également été apportées au niveau des inscriptions des personnes indépendantes. Auparavant, des documents manquaient régulièrement, ce qui entraînait des retards. Avec le rappel automatisé des documents en attente et le refus qui s’ensuit en l’absence de réaction, nous améliorons la qualité et gagnons du temps.

La législation sur l’administration numérique exige que les autorités gèrent leurs processus de manière numérique. Les contrats doivent être écrits, mais ils peuvent être signés électroniquement de manière juridiquement valable. La CCB a introduit la signature électronique qualifiée fin 2025. La direction et d’autres personnes autorisées l’utilisent déjà pour les contrats et les documents. Viendra ensuite le cachet d’autorité et, plus tard, tous les membres du personnel recevront une signature électronique simple.

Sous la direction de l’Office fédéral des assurances sociales, une nouvelle interface avec la Centrale de compensation du 1er pilier a été mise en place. Elle permet de rapprocher des données personnelles sur la base d’un identifiant unique. Le rapprochement initial étendu de la CCB s’est achevé avec succès en mars 2025. Nous sommes ainsi l’une des premières caisses à utiliser la norme de manière productive. La qualité des données s’en trouve améliorée et la comparaison est nettement plus rapide.